Arrêté du 16 décembre 1998 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19501
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Arrêté du 16 décembre 1998 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'exercice 1997

NOR : MENF9803062A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 décembre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble pour l'exercice 1997 est approuvé.